DÉFENSE CONTRE LES SAISIES

BON À SAVOIR

Toute l'info dont vous avez besoin sur la saisie immobilière

Vous défendre contre les saisies que pratiquent les banques n'est pas chose aisée. Cette défense requiert une grande expérience, et beaucoup de technique juridique et financière. il est possible de coupler la défense avec une vérification  des  taux réellement appliqués par les banquiers-prêteurs :  taux des intérêts, taux quotidiens, taux périodiques, TEG et TAEG. Notre vision est de concevoir des plans de défense, pour changer le rapport de force entre l'emprunteur et son créancier.

LES CONTESTATIONS CONTRE LA SAISIE

Les audiences tenues par le Juge

Notre but est de présenter au Juge de l'Exécution des contestations fortes et remarquables. Avec l'expérience, nous y avons plutôt réussi.

Les moyens de défense sont innombrables. Pour l'essentiel : clause abusives, déchéances du terme irrégulière, taux inexacts et décompte inopposable, délais de procédure non respectés, prescription, suspensions de la procédure.

Le Juge ne rend pas de décisions intermédiaires. Il Juge tout, d'un seul coup. D'où l'importance qui existe à ne rien oublier.

LA SAISIE PROPREMENT DITE

Le commandement de payer valant saisie

La banque opère la saisie de votre bien au moyen d'un commandement de payer valant saisie, qui vous est remis par huissier, qui reviendra 3 mois plus tard pour vous remettre une assignation à comparaître devant le Juge de l'exécution.

C'est le Juge qui examinera toutes les contestations contre cette saisie. Ensuite il sera trop tard. Ce n'est pas "rattrapable" en appel.

C'est à ce stade des opérations qu'il faut saisir un avocat si vous souhaitez vous défendre

LES SOLUTIONS

Issues périlleuses

La mise en route d'une saisie immobilière est périlleuse pour tout le monde.

Pour le débiteur en défaut, bien sûr, qui risque de perdre sa maison ou son investissement, si le Juge "valide" la saisie.

Pour la banque également, qui risque de perdre son droit d'agir contre vous par épuisement de ses droits, ou mauvaise mise en oeuvre, sans possibilité de recommencer, si le Juge "invalide" la procédure, ce vers quoi tous nos efforts sont dirigés.

 

©2019 par Hervé Brosseau - avocat à la Cour d'appel de Nancy - 36 Rue de la Ravinelle - 54000 Nancy - 03.83.38.98.64