À propos des actions collectives

et des "Class-Action"

vous êtes peut-être concerné ?

Québec

Au Québec, il existe un "Registre Public" des class-action, tenu par la Cour Supérieure.

Ainsi, chacun est libre de pouvoir accéder à l'information qui le concerne, et à suivre l'évolution du dossier puisque les documents de procédure sont en ligne.

Le fonctionnement de l'action collective est simple : un "représentant" prend l'initiative de tenter de faire cesser une pratique illégale, en saisissant la Cour Supérieure d'une Class-Action, rendue publique.

La mesure de publicité permet très souvent l'arrêt immédiat des pratiques dénoncées, et lorsque cet effet vertueux ne se produit pas, le représentant fait avancer sa procédure afin d'obtenir un Jugement d'autorisation.

Un Fonds d'Aide aux actions collectives a été mis en place par le Gouvernent du Canada.

En cas d'autorisation accordée, le Jugement bénéfice à tous ceux qui se trouvent dans une situation juridique identique - et qui ne se sont pas exclus du groupe - (système de "l'opt-out"). Ils peuvent alors très facilement engager leur demande d'indemnisation individuelle.

En France, nous sommes loin de bénéficier d'un tel dispositif. Les actions "de Groupe" ne peuvent être engagées qu'à l'initiative d'associations de consommateurs agrée au niveau national (autrement dit 5 association), lesquelles ont vite déchanté puisque toutes les actions "de Groupe" engagées ont été perdues.

Il reste à organiser des action individuelles groupées ...

Quel fonctionnement ?

Dans la sphère du droit bancaire et financier, les pratiques abusives, illégales ou tordues, ... foisonnent.

Les victimes aussi, qui doivent financer seules leur procédure pour accéder à un Juge qui ne mesurera pas l'ampleur du problème, puisqu'au civil, le Parquet n'intervient pratiquement jamais, et qu'au pénal, il est frileux lorsqu'il n'a pas pris l'initiative de la poursuite. Une solitude rarement payée de succès.

Notre cabinet prend l'initiative "d'ouvrir" des propositions d'actions groupées, dans des hypothèses dans lesquelles les victimes de pratiques trompeuses sont très nombreuses, mais dispersées.

L'action est "ouverte" et engagée gratuitement si le nombre d'entrées dans le Groupe est suffisant.

L'action et l'information des participants est opérée entièrement "en ligne".

(À noter : Après avoir engagé l'action, une adhésion annuelle est sollicité pour la couverture des frais de la procédure, adhésion d'autant plus faible que la quantité d'inscrits est importante. Cette participation fait l'objet d'une notification individuelle et est soumise à l'acceptation de chacun, avec un délai de rétractation de 15 jours).

L'action est ouverte à tous les avocats qui souhaitent participer, et venir renforcer les bancs de la Défense.

Comment s'inscrire ? comment suggérer une action?

Nous avons dédié une section de ce site à ces actions "Groupées".

Rendez-vous sur www.class-action.online

 

À PROPOS DE NOUS

Notre Cabinet d'avocat a été créé en 1994 à Paris. Il est né de l'envie débordante de défendre les consommateurs à l'encontre des pratiques illégales ou trompeuses de certains prestataires de services financiers.

En concevant un modèle de travail, simple et efficace, spécifiquement orienté vers la réussite d'actions collectives, nous pensons avoir remplir cet objectif. Contactez-nous pour savoir ce que nous pouvons faire pour vous.