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Année Lombarde : Coup de Tonnerre pour les banques !

Mis à jour : 21 déc 2019

L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Besançon le 8 octobre 2019, est particulièrement remarquable, et ses conséquences sont particulièrement importantes pour les emprunteurs.


En période de taux de refinancement négatifs, il "tombe" bien mal pour les banques.


Après des années d'engagement judiciaire du cabinet pour la reconnaissance du caractère abusif de cette clause, une décision parfaitement motivée, fait résonner un coup de tonnerre dans le ciel bancaire.


Comme le souligne l'un de nos confrères dans le billet qu'il consacre à cette décision, nous avions déjà obtenu que la recommandation « (Recomm. n°2005-02, 14 avr. 2005) ; TGI Metz, 21 févr. 2019, n° 2017/471) de la Commission des clauses abusives, émise en matière de compte de dépôt à vue, soit déclarée pleinement applicable aux crédits immobiliers. (Le Tribunal avait néanmoins annulé la stipulation d'intérêts sur un autre fondement dans cette affaire).


La Cour reprend l'un de nos principaux arguments : " si cette recommandation vise les contrats d’ouverture de comptes de dépôt, elle est nécessairement transposable aux calculs d’intérêts faisant intervenir un taux quotidien, tels les intérêts intercalaires des prêts immobiliers ". (Voir la formule - ardue - de calcul des taux quotidiens sur le site du cabinet, en cliquant ce lien).


L'arrêt estime, et c'est courageux, que "la référence à l'année lombarde prive l'emprunteur de calculer le "surcoût clandestin", qui s'en infère, ce qui pour être parfaitement exact, n'en demeure pas moins une formulation, disons ... ambitieuse.


L'intérêt majeur de cette décision est ailleurs, néanmoins.


Il siège dans l'affirmation que la stipulation de calcul des intérêts sur des années comptées pour 360 jours seulement, forme "un tout indivisible" avec le reste de la stipulation d'intérêts, et notamment la stipulation de taux. En conséquence, la Cour ordonne le retour à l'intérêt légal pour tout le crédit, depuis le départ.


Notre cabinet plaide depuis de nombreuses années pour que cette sanction soit prononcée, puisqu'en effet, si les intérêts facturés et prélevés par la banque sont majorés lorsque qu'ils sont calculés sur la base d'un taux quotidien (et ce n'est pas théorique, les hypothèses sont multiples dans la vie du prêt d'argent), les autres taux, le TEG ou le TAEG sont également inexacts.


Tout d'abord parce que, si comme le plaident les banques concernées, le reste des échéances (celles qui ne font pas appel à un taux quotidien) est calculé sur une base de 365 jours, le TEG est alors obtenu à partir d'une période qui n'est pas "unitaire". Ce qui viole frontalement la méthode imposée par la loi.


Ensuite, par ce que le résultat obtenu en "base 360" est minoré - ce qui n'impacte cependant pas toujours la décimale - de (12,6667-12)/12.