#Et-ensuite ?

n°1 - Cautions : Allégez-vous !




Cette période pensante #d'urgence sanitaire, est paradoxalement propice aux allègements financiers.

Le monde d'avant a criblé les chefs d'entreprises, les commerçants, les artisans et au sens large, les "entrepreneurs", d'engagements personnels donnés à la banque en garantie du financement de leurs affaires. La plupart du temps, sous la forme d'un cautionnement simple, parfois, sous la forme d'un cautionnement hypothécaire.

Après les aides solidaires directes (dont beaucoup seront "reprises" par l'administration), les décalages fiscaux et les PGE (qu'il faudra bien rembourser un jour), les sollicitations des cautions vont pleuvoir.

À horizon probable de 6 à 8 mois après la reprise de l'activité.

Les meilleurs prévisionnistes confirment qu'il n'y aura aucune inflation, mais un choc d'offre Keynésien (dans lequel la demande baisse plus vite que l'offre) et une intense contraction des prix, hors denrées alimentaires.

Les défauts (avec ou sans dépôt de bilan) vont donc bien malheureusement se multiplier, et la sollicitation des cautions suivra la même courbe exponentielle, inverse de la courbe des prix.

Ces indices sont le terreau pour une récession plus ample que celle que nous connaissons déjà, nettement pire que celle de 2009 qui n'avait pas été corrélée par le choc d'offre à venir.


Il ne faut pourtant pas céder au catastrophisme.

Que faire pour se prémunir des cautionnements donnés dans le monde d'avant ?

Il existe plusieurs solutions.


Certaines sont orthodoxe, d'autres moins.


Mais après tout, les opportunités d'allègements pour les cautions sont bien là !


# Dénoncez vos cautions


Dénoncer sa caution est très simple ("Madame, Monsieur, à compter de la réception de ce courrier recommandée, je vous prie d'enregistrer la dénonciation de ma caution").


Cette opération n'a aucun effet juridique sur les dettes antérieures. (Le gros de la troupe).


Elle est toutefois utile en période de Covid-19, puisque les prêteurs offrent assez généreusement des différés d'amortissement, qui, en fonction de la comptabilité de la banque, peuvent coûter plus ou moins cher. Dans tous les cas, c'est un accroissement de la dette, dont la caution a intérêt à se libérer.


# Formalisez par des avenants les modifications #Covid


En cas de formalisation (par un écrit) des modifications qui précèdent par un avenant (différé de quelques mois, capitalisation des intérêts, report en fin d'amortissement etc ...), la caution est libérée, par la novation (i.e : une nouvelle dette se substitue à l'ancienne).


Dans le #monde d'avant, j'ai souvent plaidé ce moyen de défense, et je dois indiquer que les Tribunaux sont partagés. Certains estiment que la caution est totalement libérée lorsque la dette garantie est aggravée par un avenant auquel elle n'aurait pas consenti (comprendre sans réitérer la mention manuscrite), d'autres Tribunaux estiment que c'est sans incidence. (Opinion qui me semble très criticable en droit, puisque la caution n'a jamais accepté de donner sa garantie à la nouvelle dette).


# Refinancez-vous sans caution


Il semble paradoxal de le dire, mais il n'a jamais été aussi simple de se refinancer à taux bas qu'en période d'urgence sanitaire.


La production de crédits est en berne. Ce n'est pas une aubaine pour les banques, qui doivent délivrer du financement, à plus forte raison en période de taux négatifs (période au cours de laquelle conserver de l'épargne coûte cher). C'est pourquoi les refinanceurs interviennent désormais à taux bas, très souvent sans garantie.


La caution a intérêt à faire en sorte que l'emprunteur cautionné (l'entreprise), s'éloigne de la dette primitive pour se refinancer sans garantie, à taux bas de surcroît. Notre cabinet propose une ingénierie adaptée à ce type d'opérations.


# Substituez vous une caution professionnelle

Pour les grande entreprises, l'intervention de BPI France est connue. Pour les plus petites (les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants), l'intervention de la SIAGI l'est moins. D'ailleurs, la banque a peut être "oublié" de vous la proposer, préférant prendre votre caution. (Ainsi c'est plus simple pour le banquier en agence, il y a moins de documents à préparer, et pas d'instruction à opérer pour structurer un minimum le concours financier).


La SIAGI est l'instrument d'intervention des Chambres de Métiers et d'Artisanat qui la contrôlent majoritairement. Les banque ne sont présente au capital de la SIAGI que symboliquement. Les outils dont elle s'est dotée pour garantir toutes sorte de projets sont impressionnants (développement, transmission, innovation). Surtout, la SIAGI intervient sans solliciter la caution du dirigeant.


S'il est improbable que la SIAGI accepte d'intervenir dans un financement déjà mis en place, rien n'interdit de profiter du confinement pour travailler un refinancement structuré avec intervention de la SIAGI. Elle a déployé des correspondants dans tous les départements, qui sont facilement accessibles.


# Utilisez le PGE


Simple, mais peu orthodoxe.


Si vous n'avez pas réellement besoin du PGE, demandez le néanmoins pour un montant avoisinant votre cautionnement. Compte tenu de la garantie donnée par l'État à la banque, le PGE est accordé relativement facilement, y compris pour les profils jugés "à risque".


Soldez le crédit cautionné (et par préférence les lignes de découvert), et vous aurez réduit votre exposition de 90%.


# Transférer la dette sur un fond de défaisance

# [Réservé aux initiés] !


La défaisance est une cession de dette, notifiée à la banque. Elle n'emporte aucun effet juridique. Vous ne vous débarrassez ni de la dette, ni de la caution donnée. Votre créancier dispose simplement d'un second débiteur (le fonds de défaisance).


Alors, à quoi cela sert-il ?


C'est utile lorsque les difficultés se présentent, puisque la mise en oeuvre de votre cautionnement (lorsque la banque vous demande de payer en lieu et place de l'entreprise en défaut), devient, ... disons ... compliquée.


Pour faire (très) court, la banque devra, avant de poursuivre la caution, solliciter son "autre" débiteur, ce qu'elle ne fera pas, ou qu'elle fera mal. Vous pourrez alors demander à être déchargé, avec une défense adéquate.


# Plaidez (ou faites plaider) la force majeure


Il ne s'agit plus d'anticipation. La dette et la caution sont devenues contentieuses (au Tribunal). La crêperie du fiston à Pornic, va vous coûter cher.


Ce moyen de défense (la force majeure), ne "marchera" probablement pas.


Si le fiston ne s'est pas transformé en ingénieur financier (et demandé les décalages fiscaux, l'aide solidaire, l'activité partielle, la suspension des loyers etc ...), c'est de sa faute. Ce dont la caution ne pourra pas se prévaloir pour s'exonérer.


S'il l'a fait, il aura ainsi démontré malgré lui que ses difficultés étaient peut être antérieures à la période #d'urgence sanitaire, et dès lors, il aura mis en évidence qu'il n'existe aucune force majeure.


Si tout allait bien avant la période #d'urgence sanitaire, vous pourrez assister à un intéressant débat entre l'avocat de la banque et le vôtre, sur la question de savoir si la force majeure est, ou non, une exception inhérente à la dette ou si elle est purement personnelle au débiteur.


Et comme le force majeure ne rentre ni dans l'une ni dans l'autre de ces catégories, mieux vaudra consulter une voyante qu'un juriste.


#en bref : déconfinez vos cautions, dès maintenant !