HELVET IMMO : Tout est clair !

Mis à jour : 21 déc. 2019

Seconde semaine d'audience sur le procès "Helvet'Immo", qui a tenu toutes ses promesses.


Un ancien cadre a été entendue, la responsable de la formation des Intermédiaires en Opérations de Banque, chargés de distribuer l'instrument, également responsable de l'octroi ou du refus du crédit.

Elle admet avoir menti aux intermédiaires.


Elle admet n'avoir jamais lu ni vu le contrat.


Elle explique avoir tout fait pour que Helvet Immo soit le moins vendu possible par son promoteur. 4500 victimes toutefois !


Les emprunteurs - ceux qui ont "bénéficié" d'un octroi en ont bien pesé les avantages.


Après 10 années de paiements, ils doivent bien davantage à la banque que ce qu'elle leur a prêté dix années plus tôt.


Non seulement leurs paiements sont tombés en "non valeur", mais ils ont été insuffisants pour couvrir les échéances, comptées en Francs Suisse pour leur contrevaleur en Euro.


Soit, tous comptes faits, un amortissement négatif.


Pourtant, dans le contrat tout est parfaitement clair.


" Le prêt, objet de la présente offre, est un prêt de francs suisses. Ne s'agissant pas d'une opération de crédit international, vos versements au titre de ce prêt ne peuvent être effectués qu'en euros pour un remboursement de francs suisses. En conséquence, il est expressément convenu et accepté que les frais de change occasionnés par les opérations décrites ci-dessous font partie intégrante des règlements en euros et des opérations de changement de monnaie de compte, frais sans lesquels le prêt n'aurait pas été octroyé en francs suisses. Par ailleurs, les opérations de change suivantes seront réalisées par le prêteur au cours de la vie de votre crédit : la conversion en francs suisses du solde de vos règlements mensuels en euros après paiement des charges annexes de votre crédit. Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant l'arrêté de compte. La conversion en euros du solde débiteur du compte interne en francs suisses en cas d'exercice d'une des deux options définies à l'article "Options pour un changement de monnaie de compte". Cette opération de change sera effectuée au taux de change Euro contre Francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte. Le taux de change applicable à toutes les opérations de change intervenant au cours de la vie de votre crédit sera le taux de change de référence, publié sur le site Internet de la Banque Européenne ".


Cette clause n'est pas compliquée.


Marc FELTESSE, (Responsable de la "stratégie" chez BNP PERSONAL FINANCE), l'assure, la main sur le coeur.


Certes, il faut avoir lu la clause de "bi-compte interne" (page précédente), la clause de comptabilisation des écarts de change (deux pages plus loin), et, intuitivement, comprendre le fonctionnement d'un Swap.


C'est clair, non ?

©2019 par Hervé Brosseau - avocat à la Cour d'appel de Nancy - 36 Rue de la Ravinelle - 54000 Nancy - 03.83.38.98.64