©2019 par Hervé Brosseau - avocat à la Cour d'appel de Nancy - 36 Rue de la Ravinelle - 54000 Nancy - 03.83.38.98.64

Pour la banque, l'année ne fait pas 365 jours, Que comprendre ? Quelles conséquences ?


Dans la vie, les années se suivent et ne se ressemblent pas. Pour la banque - et depuis le haut moyen-âge, si. L'année fait 5 jours de moins que celle du calendrier des Postes. Pourquoi ? parce que, s'il est exact qu'il est plus facile de diviser des années de 360 jours pour obtenir des mois de 30 jours, et calculer des mensualités de crédit, il n'en est pas moins exact que dans la loi, le mois ne fait pas 30 jours, mais 30,416666666 jours.


Il reste que, plus facile ou non, calculer des intérêts à payer sur la base de mois comptés pour 30 jours au lieu des 30,4167 jours normalisés par la loi, coûte plus cher à l'emprunteur.


En effet, lorsque le prêteur calcule les intérêts sur la base d’une année dite « bancaire » de 360 jours, et chaque jour de prêt sur la base de 1/360ème.


Il facture par conséquent chaque année 365/360ème d'intérêts, et donc 5/360ème excédentaires (ou 6/360ème une année [bissextile] sur 4) et donc 5 (ou 6) 360èmes de trop, le taux annuel de l’intérêt s’en trouvant augmenté d’autant par conséquent.


C'est du moins la position du cabinet, et celle de mes confrères qui défendent les emprunteurs, les avocats qui plaident pour les banques sont persuadés que ce mode de calcul serait absolument sans aucune incidence pour l'emprunteur.


Qu'en disent les Juges ?


Il faut l'admettre, tout et son contraire.


Certains Tribunaux estiment que ce mode de calcul corrompt tout le crédit et annulent la clause prévoyant des intérêts, d'autres considèrent que ce mode de calcul n'a d'impact que sur les échéances comptées en jours, et non en mois, d'autres jugent que ce mode de calcul ne se fait pas au préjudice de l'emprunteur, et le déboute en lui faisant perdre le procès.


Il est donc très aventureux de franchir les portes du Tribunal avec ce seul argument dans la manche.


Un réflexion préalable de cartographie judiciaire est indispensable, doublée d'une confortation sérieuse par d'autres arguments issus de la vérification des autres taux.